Nom de l’entreprise : Nouli
Siège social : 23 rue désirée
Numéro d’immatriculation : 880868419
Contact : 0645655686, noulicreation@orange.fr

Les produits proposés à la vente sont des bijoux en verre faits main. Chaque produit est décrit et présenté avec la plus grande précision possible. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et peuvent différer légèrement des produits réels, chaque bijou étant unique et fait main.

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués au client avant toute validation de commande et sont facturés en supplément. Nouli se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

5.1 Processus de Commande

Le client passe sa commande en suivant le processus de commande en ligne. Il doit vérifier l’exactitude des informations fournies avant de valider la commande. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Nouli accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un e-mail.

5.2 Confirmation de Commande

Les données enregistrées par Nouli constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Nouli et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Nouli confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.

6.1 Modes de Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.) ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site (PayPal, etc.). La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement. En cas de refus de la part de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera informé par e-mail.

6.2 Sécurité des Paiements

Le site utilise un système de paiement sécurisé permettant de garantir la confidentialité et la sécurité des informations de paiement du client.

7.1 Modalités de Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Nouli s’engage à expédier les commandes dans un délai de 72 heures ouvrées. Les délais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi et de la destination. Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine.

7.2 Retard de Livraison

En cas de retard de livraison, Nouli ne peut être tenu responsable. Les risques liés au transport sont supportés par le client à compter du moment où les articles quittent les locaux de Nouli. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, le client pourra le signaler par écrit (courrier, e-mail) à Nouli afin d’améliorer le service et de permettre une enquête auprès du transporteur.

7.3 Vérification des Produits à la Réception

Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour formuler par écrit (courrier, e-mail) toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Nouli.

8.1 Conditions d’exercice du Droit de Rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit (courrier, e-mail) à Nouli à l’adresse suivante : 23 rue désirée, ou par e-mail à noulicreation@orange.fr.

8.2 Effets de la Rétractation

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.). En cas d’exercice du droit de rétractation, Nouli remboursera le client dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit livré est défectueux ou non conforme. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf si le client convient expressément d’un moyen différent.

8.1 Conditions d’exercice du Droit de Rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit (courrier, e-mail) à Nouli à l’adresse suivante : 23 rue désirée, ou par e-mail à noulicreation@orange.fr.

9.1 Conditions de Retour

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.). En cas d’exercice du droit de rétractation ou de retour pour produit défectueux ou non conforme, Nouli remboursera le client dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

9.2 Frais de Retour

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit livré est défectueux ou non conforme.

10.1 Durée et Étendue de la Garantie

Les bijoux en verre faits main sont garantis contre les défauts de fabrication pendant une période de 8 mois à compter de la date d’achat. Cette garantie ne couvre pas l’usure normale, les dommages accidentels ou les utilisations inappropriées. En cas de défaut constaté, le client doit contacter Nouli pour obtenir un échange ou un remboursement.

10.2 Exclusions de Garantie

Les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle, un accident extérieur ou une modification non prévue ou spécifiée par Nouli, sont exclus de la garantie.

11.1 Limitation de Responsabilité

Nouli ne peut être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. La responsabilité de Nouli est en tout état de cause limitée au montant de la commande. Nouli ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

11.2 Responsabilité du Client

Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Nouli ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation non conforme des produits.

12.1 Collecte des Données

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes et sont destinées à Nouli. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016.

12.2 Utilisation des Données

Les données personnelles collectées sur le site Nouli sont utilisées pour la gestion des commandes et des relations avec le client, ainsi que pour mieux répondre à ses attentes. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le client peut contacter Nouli par e-mail à l’adresse suivante : noulicreation@orange.fr.

12.2 Utilisation des Données

Les données personnelles collectées sur le site Nouli sont utilisées pour la gestion des commandes et des relations avec le client, ainsi que pour mieux répondre à ses attentes. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le client peut contacter Nouli par e-mail à l’adresse suivante : noulicreation@orange.fr.

13.1 Propriété des Contenus

Tous les éléments du site Nouli, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Nouli. Toute reproduction totale ou partielle du site Nouli est strictement interdite sauf accord préalable.

13.2 Utilisation des Contenus

Le client s’engage à ne pas utiliser les contenus du site de manière à porter atteinte aux droits de Nouli.

14.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties chercheront avant toute action contentieuse une solution amiable.

14.2 Juridiction compétente

En cas de litige, les tribunaux compétents seront seuls compétents pour connaître des différends ou litiges pouvant survenir entre les parties concernant l’exécution des présentes CGV.