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Mentions légales
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]
1. Éditeur du site
Le site nouli.fr est édité par :
- Raison sociale : Nouli
- Forme juridique : Auto-entrepreneur
- Capital social : [À COMPLÉTER : capital]
- Siège social : 23 rue Désirée, 86540 Thuré, France
- SIRET : 88086841900016
- RCS : [À COMPLÉTER : RCS]
- N° TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER : TVA intracom]
- E-mail : 0645655686@orange.fr
- Téléphone : 0645655686
- Directeur / Directrice de la publication : [À COMPLÉTER : nom du directeur de la publication]
2. Hébergeur
- Nom : [À COMPLÉTER : raison sociale de l’hébergeur]
- Adresse : [À COMPLÉTER : adresse de l’hébergeur]
- Téléphone : [À COMPLÉTER : téléphone de l’hébergeur]
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, photographies, logos, créations de bijoux, charte graphique, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
4. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité ; l'usage des cookies dans notre Politique cookies. Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité.
5. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur]. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
6. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d'une indisponibilité des informations ou de la présence de virus.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
8. Contact
Pour toute question : page Contact ou 0645655686@orange.fr.
Conditions Générales de Vente
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Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble des ventes de bijoux conclues sur nouli.fr entre le vendeur (« Nouli ») et tout acheteur non professionnel (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, dans leur version en vigueur à la date de la commande.
Article 2 — Identité du vendeur
- Raison sociale : Nouli
- Siège social : 23 rue Désirée, 86540 Thuré, France
- SIRET / RCS : 88086841900016 / [À COMPLÉTER : RCS]
- E-mail : 0645655686@orange.fr — Téléphone : 0645655686
Voir aussi les Mentions légales.
Article 3 — Produits
Les produits proposés sont les bijoux décrits sur le site. Les photographies et descriptifs sont aussi exacts que possible mais ne sauraient engager le vendeur en cas de différences mineures (notamment de couleur liées à votre écran), s'agissant d'articles parfois artisanaux. Offres valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, hors frais de livraison indiqués séparément avant validation. Le produit est facturé au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
La commande est validée après acceptation des CGV et confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est adressé au Client. Nouli peut refuser ou annuler toute commande en cas de litige de paiement ou de mauvaise foi.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire via la solution sécurisée Stripe / WooPayments. Les données de carte ne sont ni traitées ni conservées par Nouli (prestataire certifié PCI-DSS). La commande est effective après encaissement.
Article 7 — Disponibilité
En cas d'indisponibilité après commande, le Client en est informé et remboursé dans les meilleurs délais.
Article 8 — Livraison
Livraisons en France métropolitaine uniquement. Livraison offerte dès 25 € d'achat ; en dessous, participation aux frais de port de [À COMPLÉTER : montant frais de port] €. Transporteurs : Colissimo (La Poste), Chronopost, Mondial Relay (point relais), UPS ou DHL. Préparation sous [À COMPLÉTER : délai de préparation], acheminement sous [À COMPLÉTER : délai d’acheminement]. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail à l'expédition. Détails : page Livraisons.
Article 9 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du dernier article pour se rétracter, sans motif ni pénalité. Ce droit s'applique à tous les produits, sans exception.
Le Client informe Nouli de sa décision avant l'expiration du délai (e-mail à 0645655686@orange.fr ou formulaire-type ci-dessous) puis renvoie le ou les produits au plus tard 14 jours après. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf produit défectueux, non conforme ou erreur de Nouli.
Le remboursement (hors frais de retour) intervient au plus tard 14 jours après information de la rétractation, par le même moyen de paiement, et peut être différé jusqu'à récupération des produits ou preuve de leur expédition.
Cartes cadeaux : les cartes cadeaux et bons d'achat NOULI ne sont ni repris ni remboursés.
Article 10 — Garanties légales
Nouli reste tenu de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil). La garantie de conformité s'exerce dans un délai de deux ans à compter de la délivrance, avec choix entre réparation ou remplacement dans les conditions légales.
Article 11 — Service après-vente
Toute réclamation : page Contact ou 0645655686@orange.fr.
Article 12 — Médiation
En cas de litige non résolu à l'amiable : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur]. Plateforme RLL : ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 13 — Données personnelles
Voir la Politique de confidentialité.
Article 14 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français ; à défaut d'accord amiable, compétence des tribunaux français.
Annexe — Formulaire-type de rétractation
À l'attention de Nouli — [À COMPLÉTER : adresse] — 0645655686@orange.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :
• Commande n° : ……………………………
• Commandé le / reçu le : ……………………………
• Nom du (des) consommateur(s) : ……………………………
• Adresse du (des) consommateur(s) : ……………………………
• Date : ……………………………
• Signature (si notification papier) : ……………………………
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]
La présente politique décrit la manière dont Nouli traite vos données personnelles, conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
Nouli, 23 rue Désirée, 86540 Thuré, France, e-mail : 0645655686@orange.fr. Délégué à la protection des données (le cas échéant) : [À COMPLÉTER : DPO / contact].
2. Données collectées
- Compte client : prénom, nom, e-mail, téléphone, adresses de facturation/livraison, mot de passe (chiffré).
- Commandes : produits, montants, historique, factures (PDF).
- Paiement : traité par Stripe / WooPayments — aucun numéro de carte n'est collecté ni stocké par Nouli.
- Cartes cadeaux : e-mail du bénéficiaire, montant, solde.
- Formulaire de contact : prénom, nom, e-mail, téléphone (facultatif), message.
- Données techniques strictement nécessaires (session, panier).
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion du compte client | Exécution du contrat / mesures précontractuelles |
| Traitement et suivi des commandes, livraison | Exécution du contrat |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale |
| Service client / demandes de contact | Intérêt légitime |
| Lutte contre la fraude au paiement | Intérêt légitime |
| Cookies non essentiels (le cas échéant) | Consentement |
4. Destinataires
Services internes habilités et sous-traitants : prestataire de paiement (Stripe / WooPayments), hébergeur ([À COMPLÉTER : nom de l’hébergeur]), transporteurs (Colissimo, Chronopost, Mondial Relay, UPS, DHL), service d'envoi d'e-mails ([À COMPLÉTER : prestataire SMTP]). Les factures sont générées localement.
5. Durées de conservation
- Compte client : durée de la relation, puis suppression/anonymisation après inactivité ([À COMPLÉTER : ex. 3 ans]).
- Commandes et factures : 10 ans (obligations comptables et fiscales).
- Prospection / contact : [À COMPLÉTER : ex. 3 ans] à compter du dernier contact.
6. Transferts hors UE
Le prestataire de paiement (Stripe) peut traiter des données hors UE, encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
7. Sécurité
Mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des mots de passe, HTTPS, accès restreints.
8. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, et du droit de définir des directives post-mortem. Exercice : 0645655686@orange.fr ou page Contact. Réclamation possible auprès de la CNIL. Depuis votre espace compte, vous pouvez modifier vos informations et demander la suppression de votre compte.
9. Cookies
Le site utilise des cookies strictement nécessaires (session WordPress, panier WooCommerce, paiement Stripe) et un indicateur nl_cookie_ok_v1 mémorisant l'affichage du bandeau. À ce jour, aucun cookie de mesure d'audience ni publicitaire. Détails : Politique cookies.
10. Contact
0645655686@orange.fr — page Contact.
Livraisons
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Zone de livraison
Nous livrons en France métropolitaine uniquement.
Frais de livraison
Livraison offerte dès 25 € d'achat. En dessous de 25 €, une participation aux frais de port de [À COMPLÉTER : montant] € est appliquée et indiquée avant la validation de la commande.
Transporteurs
- Colissimo (La Poste) — livraison à domicile
- Chronopost — livraison express
- Mondial Relay — livraison en point relais
- UPS
- DHL
Délais
Préparation : [À COMPLÉTER : délai de préparation] après confirmation du paiement. Acheminement : [À COMPLÉTER : délai d’acheminement] selon le transporteur. Délais indicatifs, susceptibles de varier en forte affluence ou jours fériés.
Suivi de commande
Dès l'expédition, un e-mail contenant le numéro de suivi vous est envoyé. Suivi également disponible depuis votre espace compte, rubrique « Commandes ».
Retard, perte ou colis endommagé
En cas de retard anormal, de colis endommagé (émettez des réserves auprès du transporteur) ou perdu, contactez-nous : nous ouvrons une enquête et procédons à un renvoi ou remboursement conformément aux CGV. Contact : page Contact ou 0645655686@orange.fr.
Le droit de rétractation et les modalités de renvoi sont décrits sur la page Retours & remboursements.
Retours & remboursements
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Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception du dernier article pour changer d'avis, sans justification. Ce droit s'applique à tous nos produits, sans exception.
Comment effectuer un retour
- Informez-nous avant la fin du délai de 14 jours : e-mail à 0645655686@orange.fr, page Contact, ou formulaire-type ci-dessous.
- Renvoyez le ou les articles au plus tard 14 jours après, à l'adresse : [À COMPLÉTER : adresse de retour].
- Conservez une preuve d'expédition (suivi recommandé).
État des produits
Articles retournés neufs, non portés, non endommagés, avec étiquettes et emballage d'origine. Un article non revendable peut faire l'objet d'une décote ou d'un refus de remboursement.
Frais de retour
Les frais de retour sont à votre charge, sauf produit défectueux, non conforme ou erreur de notre part (frais alors pris en charge par Nouli).
Remboursement
Remboursement (hors frais de retour à votre charge) au plus tard 14 jours après information de votre rétractation, par le même moyen de paiement. Il peut être différé jusqu'à récupération des articles ou preuve de leur expédition.
Produits défectueux ou non conformes
Vous bénéficiez des garanties légales de conformité (art. L.217-3 et s. Code de la consommation) et des vices cachés (art. 1641 et s. Code civil). Contactez-nous : retour à nos frais, remplacement ou remboursement.
Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux et bons d'achat NOULI ne sont ni repris ni remboursés.
Questions
Page Contact ou 0645655686@orange.fr. Voir aussi les CGV et la page Livraisons.
Formulaire-type de rétractation
À l'attention de Nouli — [À COMPLÉTER : adresse] — 0645655686@orange.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :
• Commande n° : ……………………………
• Commandé le / reçu le : ……………………………
• Nom du (des) consommateur(s) : ……………………………
• Adresse du (des) consommateur(s) : ……………………………
• Date : ……………………………
• Signature (si notification papier) : ……………………………
Pour toute question, contactez-nous via la page Contact.