Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble des ventes de bijoux conclues sur nouli.fr entre le vendeur (« Nouli ») et tout acheteur non professionnel (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, dans leur version en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Identité du vendeur

• Raison sociale : Nouli
• Siège social : 23 rue Désirée, 86540 Thuré, France
• SIRET / RCS : 88086841900016 / [À COMPLÉTER : RCS]
• E-mail : 0645655686@orange.fr — Téléphone : 0645655686

Voir aussi les Mentions légales.

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont les bijoux décrits sur le site. Les photographies et descriptifs sont aussi exacts que possible mais ne sauraient engager le vendeur en cas de différences mineures (notamment de couleur liées à votre écran), s'agissant d'articles parfois artisanaux. Offres valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, hors frais de livraison indiqués séparément avant validation. Le produit est facturé au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

La commande est validée après acceptation des CGV et confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est adressé au Client. Nouli peut refuser ou annuler toute commande en cas de litige de paiement ou de mauvaise foi.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire via la solution sécurisée Stripe / WooPayments. Les données de carte ne sont ni traitées ni conservées par Nouli (prestataire certifié PCI-DSS). La commande est effective après encaissement.

Article 7 — Disponibilité

En cas d'indisponibilité après commande, le Client en est informé et remboursé dans les meilleurs délais.

Article 8 — Livraison

Livraisons en France métropolitaine uniquement. Livraison offerte dès 25 € d'achat ; en dessous, participation aux frais de port de [À COMPLÉTER : montant frais de port] €. Transporteurs : Colissimo (La Poste), Chronopost, Mondial Relay (point relais), UPS ou DHL. Préparation sous [À COMPLÉTER : délai de préparation], acheminement sous [À COMPLÉTER : délai d’acheminement]. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail à l'expédition. Détails : page Livraisons.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du dernier article pour se rétracter, sans motif ni pénalité. Ce droit s'applique à tous les produits, sans exception.

Le Client informe Nouli de sa décision avant l'expiration du délai (e-mail à 0645655686@orange.fr ou formulaire-type ci-dessous) puis renvoie le ou les produits au plus tard 14 jours après. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf produit défectueux, non conforme ou erreur de Nouli.

Le remboursement (hors frais de retour) intervient au plus tard 14 jours après information de la rétractation, par le même moyen de paiement, et peut être différé jusqu'à récupération des produits ou preuve de leur expédition.

Cartes cadeaux : les cartes cadeaux et bons d'achat NOULI ne sont ni repris ni remboursés.

Article 10 — Garanties légales

Nouli reste tenu de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil). La garantie de conformité s'exerce dans un délai de deux ans à compter de la délivrance, avec choix entre réparation ou remplacement dans les conditions légales.

Article 11 — Service après-vente

Toute réclamation : page Contact ou 0645655686@orange.fr.

Article 12 — Médiation

En cas de litige non résolu à l'amiable : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur]. Plateforme RLL : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 13 — Données personnelles

Voir la Politique de confidentialité.

Article 14 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français ; à défaut d'accord amiable, compétence des tribunaux français.

Annexe — Formulaire-type de rétractation